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Le divorce par consentement mutuel est-il vraiment le divorce le plus rapide ?

Le 31 janvier 2025
Découvrez si le divorce par consentement mutuel est réellement plus rapide et comment Maître Marie Vidal, avocate à Pontoise dans le Val d'Oise, peut vous accompagner dans cette démarche.

Le divorce par consentement mutuel enregistré aux rangs des minutes du notaire est souvent présenté comme la solution la plus rapide pour mettre fin à une union. Mais qu'en est-il vraiment dans la pratique ? Décryptons ensemble les étapes et les délais de cette procédure.

Les étapes du divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel comprend de nombreuses étapes qui ne sont parfois pas toujours évidentes à anticiper.

Première étape : se mettre d'accord

Si cette étape peut paraître évidente, elle est néanmoins essentiel puisque sans accord, il ne peut y avoir de divorce par consentement mutuel.

Il est possible de venir sans accord précis. Mon rôle sera de vous aider à négocier un accord qui vous convient et protège vos intérêts.

Il est également possible de venir avec un accord déjà trouvé. Mon rôle sera alors de vérifier que cet accord protège vos droits et éventuellement vous suggérer d'autres accords qui correspondraient davantage à votre situation.

 Deuxième étape : Rédiger la convention de divorce

Une fois que l'accord est trouvé, il est nécessaire de l'inscrire dans une convention de divorce. Ce sont les avocats des deux époux qui la rédigent.

Ce document peut s'avérer dense et complexe; cela est cependant nécessaire pour éviter que les accords puissent être remis en question en cas d'éventuels désaccords futurs.

Sa rédaction nécessite souvent plusieurs semaines.

Vous devez pouvoir relire la convention afin de vous assurer qu'elle ne comporte pas d'erreurs.

Troisième étape : faire rédiger l'état liquidatif par un notaire

En cas de patrimoine important, il est nécessaire de faire rédiger un état liquidatif par un notaire. Il s'agit d'établir la consistance du patrimoine du couple à un moment donné.

Cette étape peut être réalisée en même temps que les avocats rédigent la convention.

Quatrième étape : trouver un financement

Si les futurs ex-époux se sont accordés sur le paiement d'une prestation compensatoire ou si l'un d'entre eux souhaite racheter l'ancien logement du couple, il est nécessaire de trouver un financement auprès des banques. 

Il faudra alors attendre l'offre de prêt avant de pouvoir signer la convention de divorce par consentement mutuel.

Cinquième étape :  l'envoi des conventions par lettre recommandée

Une fois l'état liquidatif établi, la convention rédigée et les financements trouvés, la convention de divorce par consentement mutuelle est envoyée à chacune des parties. Cet envoi se fait par lettre recommandée avec accusé de réception en format papier ou virtuel.

Une fois la convention reçue par les deux futurs ex-époux, il est nécessaire d'attendre 15 jours avant de pouvoir signer la convention.

Sixième étape : la signature de la convention

La signature de la convention de divorce se fait en présence des deux futurs ex-époux et de leurs avocats. Il faut donc prévoir un rendez-vous à quatre.

Une fois signée, il reste encore 3 étapes avant la fin de la procédure.

Les dernières étapes

La convention doit être transmise au notaire pour qu'il l'enregistre au rang de ses minutes. C'est cet enregistrement qui rend le divorce officiel.

Le notaire envoi alors aux avocats une attestation selon laquelle le divorce est bien enregistré.

La convention et l'attestation sont alors envoyées à la mairie de mariage pour que le divorce soit inscrit sur l'acte de mariage puis sur les actes de naissance des ex-époux.

La convention et l'attestation sont également envoyées au trésor public pour paiement des impôts.

Le divorce par consentement mutuel enregistré au rang des minutes du notaire, un divorce vraiment plus rapide ?

Et oui ! Malgré ses nombreuses étapes, cette procédure reste (le plus souvent) la plus rapide. 

Cela s'explique notamment par le fait qu'il n'est pas dépendant des délais des tribunaux qui sont, malheureusement, particulièrement longs.

Dans un divorce contentieux, la procédure dure en moyenne 2 ans et demi (et parfois beaucoup plus).

Dans le cadre d'un divorce amiable il est tout à fait possible de divorcer en moins d'un an.

Néanmoins, le divorce par consentement mutuel peut parfois s'enliser et finir par durer autant qu'un divorce contentieux.

Les facteurs ralentissant votre divorce amiable

Il existe plusieurs facteurs qui peuvent ralentir la procédure de divorce par consentement mutuel.

Le premier facteur est l'absence d'accord. Les négociations entre époux peuvent parfois prendre du temps. Il est donc important d'identifier dès le départ les sujets sur lesquels vous pouvez faire des concessions et, à l'inverse, les sujets sur lesquels vous ne souhaitez pas en faire. Cela peut permettre de trouver plus facilement un terrain d'entente ou, au contraire, de ne pas perdre de temps dans des négociations qui n'aboutiront pas.

Il faut néanmoins garder en tête que la négociation, par définition, prend du temps puisque chacune des parties doit avoir le temps de réfléchir aux propositions faites.

Le deuxième facteur est l'absence de réactivité des acteurs. Pour qu'un divorce par consentement mutuel soit efficace, il est important que l'ensemble des acteurs (le notaire, les avocats, votre conjoint et vous-même) soient réactifs, dynamiques et impliqués dans la procédure. C'est pour cette raison qu'il est essentiel de bien choisir son notaire et son avocat, et de leur indiquer le plus tôt possible de votre souhait d'avancer rapidement dans la procédure.

Enfin, il y a les éléments indépendants de la volonté de chacun. Parfois, il est nécessaire que l'une des parties trouve un financement ou un logement avant la signature de la convention. Dans ce cas, la procédure peut ralentir sans qu'il ne soit possible d'y remédier. Il faut alors prendre son mal en patience.

En conclusion, le divorce par consentement mutuel enregistré au rang des minutes du notaire reste un divorce rapide comparé au divorce contentieux. Il est néanmoins nécessaire de s'assurer de la coopération de l'ensemble des acteurs. 

Vous envisagez un divorce rapide et amiable ? Contactez Maître Marie Vidal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et entamer cette procédure en toute sérénité.